à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1ère classe, 3ème échelon, directeur départemental des finances publiques du Var

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de Vaucluse

directeur départemental des finances publiques du Var

mathématiques, Rennes

à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

au titre de l'année 2013

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

mathématiques, Rennes

à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

au titre de l'année 2013

Liste principale

Médaillé militaire du 8 novembre 1993

Au grade de chevalier

Sans traitement

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

27 novembre 2010

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon

dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de Vaucluse

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon

dans le corps des administrateurs des finances publiques

en application de l'article 21 du décret du

relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques

professeur agrégé, mathématiques

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

1°

président régional d'une association d'anciens combattants ; 49 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Défense et anciens combattants

Au grade de chevalier

ingénieur général des ponts et chaussées

dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

directeur des services fiscaux de l'Ain, direction générale des impôts, ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

anciens auditeurs de la quatrième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2007)

ancien secrétaire général de l'Union nationale des professions libérales. Chevalier du 19 mars 1998

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé et des solidarités

Au grade d'officier

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché principal d'administration centrale de 1re classe, affecté au secrétariat général

chirurgien-dentiste

membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales

Au titre de représentants désignés

par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

II. - Suppléants

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

à la direction des services fiscaux de l'Ain

chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres des sections du Conseil économique et social (liste B)

Section des relations extérieures

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

à la direction des services fiscaux du Rhône

en la même qualité, dans les conditions suivantes

chirurgien-dentiste

membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales

Au titre de représentants désignés

par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

I. - Titulaires

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

Union nationale des professions libérales

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

a)

Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs

vice-président du comité d'histoire de la radiodiffusion. Chevalier du 17 décembre 1991

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la culture, et de la communication

Au grade d'officier

dans les services centraux de la direction générale des impôts

directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

(Union nationale des professions libérales)

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

2

personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions

a)

Sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives des salariés et des employeurs

gendarme ; 33 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Haure (Sainte-Rose de Lima, Victor), adjudant ; 29 ans de services

membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales

représentants des employeurs

5o

Sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)

Suppléant

ancien sénateur, ancien vice-président d'une chambre départementale d'agriculture ; 57 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

Sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)

membres suppléants

secrétaire du bureau du Conseil économique et social ; 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère des relations avec le Parlement

Chevalier du

Au grade de chevalier

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour ancienneté d'âge et de services

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Franche-Comté

commandant. Chevalier du 17 octobre 1968

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE L'AIR

IV. - Sur désignation des présidents des assemblées, seront représentés

Le Sénat

par

proviseur du lycée de Langres

membres des comités d'orientation des délégations régionales de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (Anvar)

Comité d'orientation de l'Anvar

CHAMPAGNE-ARDENNE

Membres de droit

M. le délégué régional à la recherche et à la technologie

Personnalités

premier substitut (Nice)

Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)

Inscrits : 548

de l'année 1992

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992 dans les conditions suivantes

gendarme ; 34 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Sans traitement

GENDARMERIE NATIONALE

Sénateur

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

I. - Sur désignation des assemblées

a) Le Parlement

aux grades d'assimilation ci-après

Payeurs principaux de 2e classe

(Grade d'assimilation: lieutenant-colonel)

tableau d'avancement (ingénieurs en chef de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1992

ingénieurs en chef de l'aviation civile dans les conditions suivantes